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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
7311
Accord Titre
Protocole de signature facultative à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, concernant l'acquisition de la nationalité
Participant (s) de
Nouvelle-Zélande
Type d'action
Exclusion territoriale
Titre de l'action
Exclusion territoriale
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
05/09/2003
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
îles Tokélaou
Numéro du volume pour l'action
2226
Volume en PDF
v2226.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note