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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
14531
Accord Titre
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Participant (s) de
Maurice
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement
03/01/1976
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
993
Volume en PDF
v993.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note