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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
14531
Accord Titre
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Participant (s) de
Iraq
Type d'action
Signature
Titre de l'action
Signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement
03/01/1976
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
993
Volume en PDF
v993.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note