Le numéro d'enregistrement du traité 14531
Accord Titre Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Participant (s) de
Zaïre
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/11/1976
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1026
Volume en PDF v1026.pdf
Document RTNU volume-1026-A-14531-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note