Le numéro d'enregistrement du traité 14531
Accord Titre Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Participant (s) de
Mongolie
Type d'action Objection
Titre de l'action OBJECTION concernant la signature par le Kampuchea démocratique
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 05/11/1980
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1203
Volume en PDF v1203.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note