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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
14531
Accord Titre
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Participant (s) de
Union des Républiques socialistes soviétiques
Type d'action
Objection
Titre de l'action
OBJECTION à l'égard des signatures du Kampuchea démocratique
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
13/02/1981
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1213
Volume en PDF
v1213.pdf
Document RTNU
volume-1213-A-14531-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note