Le numéro d'enregistrement du traité 14531
Accord Titre Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Participant (s) de
Norvège
Type d'action Objection
Titre de l'action OBJECTION à la réserve et aux déclarations formulées par le Koweït lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 22/07/1997
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1984
Volume en PDF v1984.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note