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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
21139
Accord Titre
Sixième Accord international sur l'étain*
Participant (s) de
Italie
Type d'action
Application provisoire
Titre de l'action
Application provisoire
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement
01/07/1982
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1282
Volume en PDF
v1282.pdf
Document RTNU
volume-1282-A-21139-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1282/volume-1282-A-21139-English.pdf
volume-1282-A-21139-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1282/volume-1282-A-21139-French.pdf
volume-1282-A-21139-Other.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1282/volume-1282-A-21139-Other.pdf
Rectificatif/Additif/Note