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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
21139
Accord Titre
Sixième Accord international sur l'étain*
Participant (s) de
Pologne
Type d'action
Application provisoire
Titre de l'action
APPLICATION PROVISOIRE
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
09/12/1982
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1295
Volume en PDF
v1295.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note