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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
21139
Accord Titre
Sixième Accord international sur l'étain*
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action
Acceptation
Titre de l'action
ACCEPTATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
28/03/1984
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1352
Volume en PDF
v1352.pdf
Document RTNU
volume-1352-A-21139-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note