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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
21139
Accord Titre
Sixième Accord international sur l'étain*
Participant (s) de
Danemark
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
09/10/1985
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1408
Volume en PDF
v1408.pdf
Document RTNU
volume-1408-A-21139-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note