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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
32022
Accord Titre
Convention sur le commerce des céréales de 1995
Participant (s) de
Fédération de Russie
Type d'action
Prorogation du délai
Titre de l'action
Prorogation du délai pour le dépôt des instruments de ratification ou d'adhésion jusqu'au 30 juin 2002
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note