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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
1021
Accord Titre
Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
Participant (s) de
Albanie
Type d'action
Retrait de réserve
Titre de l'action
Retrait de réserve à l'article IX formulée lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
19/07/1999
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2073
Volume en PDF
v2073.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note