Le numéro d'enregistrement du traité 1021
Accord Titre Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
Participant (s) de
Ghana
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 24/12/1958
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 317
Volume en PDF v317.pdf
Document RTNU volume-317-A-1021-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note