Le numéro d'enregistrement du traité 1021
Accord Titre Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
Participant (s) de
Haute-Volta
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 14/09/1965
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 544
Volume en PDF v544.pdf
Document RTNU volume-544-A-1021-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note