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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
1021
Accord Titre
Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
Participant (s) de
Bahamas
Type d'action
Succession
Titre de l'action
SUCCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
05/08/1975
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
974
Volume en PDF
v974.pdf
Document RTNU
volume-974-A-1021-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note