Le numéro d'enregistrement du traité 1021
Accord Titre Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Objection
Titre de l'action OBJECTION aux réserves formulées par la Chine lors de la ratification et par le Viet Nam lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 26/08/1983
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1330
Volume en PDF v1330.pdf
Document RTNU volume-1330-A-1021-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note