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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
1021
Accord Titre
Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
Participant (s) de
Argentine
Type d'action
Objection
Titre de l'action
OBJECTION à la déclaration faite par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord lors del'adhésion concernant l'application de la Convention susmentionnée aux îles Falkland (Malvinas) et dépendances
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
03/10/1983
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1333
Volume en PDF
v1333.pdf
Document RTNU
volume-1333-A-1021-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note