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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
1021
Accord Titre
Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
Participant (s) de
États-Unis d'Amérique
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
25/11/1988
Pièces jointes
déclarations interprétatives
réserves
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1518
Volume en PDF
v1518.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note