Le numéro d'enregistrement du traité 1021
Accord Titre Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
Participant (s) de
République fédérale d'Allemagne
Type d'action Déclaration
Titre de l'action DECLARATION concernant les réserves formulées par les Etats-Unis d'Amérique lors de la ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 11/01/1990
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1555
Volume en PDF v1555.pdf
Document RTNU volume-1555-A-1021-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note