Le numéro d'enregistrement du traité 1021
Accord Titre Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
Participant (s) de
Grèce
Type d'action Objection
Titre de l'action OBJECTION concernant les réserves formulées par les Etats-Unis d'Amérique lors de la ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 26/01/1990
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1557
Volume en PDF v1557.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note