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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
1021
Accord Titre
Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
Participant (s) de
Bosnie-Herzégovine
Type d'action
Communication
Titre de l'action
Communication relative à l'adhésion par la Yougoslavie et Objection à la réserve formulée par Yougoslavie
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
27/12/2001
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2167
Volume en PDF
v2167.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note