Le numéro d'enregistrement du traité 33757
Accord Titre Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction
Participant (s) de
Sao Tomé-et-Principe
Type d'action Acceptation
Titre de l'action Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 09/09/2003
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2226
Volume en PDF v2226.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note