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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
14151
Accord Titre
Protocole portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961
Participant (s) de
Île Nioué
Type d'action
Application territoriale
Titre de l'action
RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
07/06/1990
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1567
Volume en PDF
v1567.pdf
Document RTNU
volume-1567-A-14151-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note