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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
14152
Accord Titre
Convention unique sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le Protocole portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961
Participant (s) de
Israël
Type d'action
Objection
Titre de l'action
OBJECTION à la déclaration formulée par le Koweît lors de l'adhésion au Protocole portant amendement de la Convention de 1961 susmentionnée
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
08/08/1975
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
976
Volume en PDF
v976.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note