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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
14152
Accord Titre
Convention unique sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le Protocole portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961
Participant (s) de
République dominicaine
Type d'action
Participation à la Convention en vertu de la ratification, de l'adhésion ou de la succession au Protocole du 25 mars 1972 ou à la Convention de 1961 après l'entrée en vigueur du Protocole
Titre de l'action
Participation à la Convention en vertu de l'adhésion au Protocole de 1972 portant amendement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
21/09/1993
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1733
Volume en PDF
v1733.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note