Le numéro d'enregistrement du traité 31252
Accord Titre Accord international de 1994 sur le café*
Participant (s) de
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Type d'action Application provisoire
Titre de l'action APPLICATION PROVISOIRE
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 30/12/1994
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1844
Volume en PDF v1844.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note