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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
4214
Accord Titre
Convention portant création de l'Organisation maritime internationale
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action
Application territoriale
Titre de l'action
Application territoriale
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime
Date d'enregistrement
02/10/1961
Pièces jointes
Applications territoriale
Sarawak
Bornéo du Nord
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
410
Volume en PDF
v410.pdf
Document RTNU
volume-410-A-4214-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note