Le numéro d'enregistrement du traité 4214
Accord Titre Convention portant création de l'Organisation maritime internationale
Participant (s) de
Tchécoslovaquie
Type d'action Acceptation
Titre de l'action ACCEPTATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/10/1963
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 479
Volume en PDF v479.pdf
Document RTNU volume-479-A-4214-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note