Le numéro d'enregistrement du traité 4214
Accord Titre Convention portant création de l'Organisation maritime internationale
Participant (s) de
Chine
Type d'action Déclaration
Titre de l'action DECLARATION concernant la notification d'application territoriale du Portugal en ce qui concerne Macao
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 02/02/1990
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1558
Volume en PDF v1558.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note