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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
27874
Accord Titre
Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières
Participant (s) de
Danemark
Type d'action
Acceptation
Titre de l'action
ACCEPTATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
01/03/1993
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Groenland
îles Féroé
Numéro du volume pour l'action
1714
Volume en PDF
v1714.pdf
Document RTNU
volume-1714-A-27874-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1714/volume-1714-A-27874-English.pdf
volume-1714-A-27874-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1714/volume-1714-A-27874-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note