IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
27874
Accord Titre
Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières
Participant (s) de
Liechtenstein
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
24/03/1994
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1772
Volume en PDF
v1772.pdf
Document RTNU
volume-1772-A-27874-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1772/volume-1772-A-27874-English.pdf
volume-1772-A-27874-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1772/volume-1772-A-27874-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note