Le numéro d'enregistrement du traité 25247
Accord Titre Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la réduction des émissions de soufre ou de leurs flux transfrontières d'au moins 30 pour cent
Participant (s) de
République socialiste soviétique d'Ukraine
Type d'action Acceptation
Titre de l'action Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 02/09/1987
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1480
Volume en PDF v1480.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note