Le numéro d'enregistrement du traité 25638
Accord Titre Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif au financement à long terme du programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP)
Participant (s) de
Luxembourg
Type d'action Signature
Titre de l'action Signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 28/01/1988
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1491
Volume en PDF v1491.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note