Le numéro d'enregistrement du traité 30822
Accord Titre Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Acceptation
Titre de l'action Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 16/02/2005
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2303
Volume en PDF v2303.pdf
Document RTNU volume-2303-A-30822.pdf
Rectificatif/Additif/Note