Le numéro d'enregistrement du traité 30822
Accord Titre Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action Application territoriale
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 02/01/2007
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Gibraltar
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2411
Volume en PDF v2411.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note