IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
21623
Accord Titre
Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
Participant (s) de
Union des Républiques socialistes soviétiques
Type d'action
Signature
Titre de l'action
Signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement
16/03/1983
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1302
Volume en PDF
v1302.pdf
Document RTNU
volume-1302-A-21623-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1302/volume-1302-A-21623-English.pdf
volume-1302-A-21623-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1302/volume-1302-A-21623-French.pdf
volume-1302-A-21623-Other.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1302/volume-1302-A-21623-Other.pdf
Rectificatif/Additif/Note