Le numéro d'enregistrement du traité 21623
Accord Titre Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
Participant (s) de
République fédérale d'Allemagne
Type d'action Déclaration
Titre de l'action DECLARATION concernant la déclaration formulée par les Gouvernements de la France, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et des Etats-Unis d'Amérique
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 13/06/1984
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1358
Volume en PDF v1358.pdf
Document RTNU volume-1358-A-21623-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note