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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
21623
Accord Titre
Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
Participant (s) de
Pologne
Type d'action
Déclaration
Titre de l'action
DECLARATION à l'égard de la déclaration concernant l'application à Berlin-Ouest faite par la République fédérale d'Allemagne lors de la ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
19/07/1985
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1403
Volume en PDF
v1403.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note