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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
814
Accord Titre
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action
Exclusion
Titre de l'action
Exclusion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement
30/05/1950
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Jamaïque
Numéro du volume pour l'action
61
Volume en PDF
v61.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note