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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
814
Accord Titre
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
Participant (s) de
Pakistan
Type d'action
Retrait
Titre de l'action
Retrait de l'invocation des dispositions de l'article XXXV de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce à l'égard du Bangladesh
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Parties contractantes à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
Dépositaire
Directeur général des Parties contractantes à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
Date d'enregistrement
13/02/1975
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
959
Volume en PDF
v959.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note