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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
28911
Accord Titre
Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination
Participant (s) de
Argentine
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leurélimination (avec annexes). Conclue à Bâle le 22 mars 1989
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement
05/05/1992
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1673
Volume en PDF
v1673.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note