Le numéro d'enregistrement du traité 28911
Accord Titre Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination
Participant (s) de
Danemark
Type d'action Signature
Titre de l'action Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leurélimination (avec annexes). Conclue à Bâle le 22 mars 1989
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 05/05/1992
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Groenland
îles Féroé
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1673
Volume en PDF v1673.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note