Le numéro d'enregistrement du traité 28911
Accord Titre Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination
Participant (s) de
Chypre
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 17/09/1992
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1689
Volume en PDF v1689.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note