Le numéro d'enregistrement du traité 28911
Accord Titre Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Acceptation
Titre de l'action ACCEPTATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 16/04/1993
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1720
Volume en PDF v1720.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note