Le numéro d'enregistrement du traité 28911
Accord Titre Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination
Participant (s) de
Type d'action Rectification
Titre de l'action RECTIFICATION du texte authentique français
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 15/07/1993
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1727
Volume en PDF v1727.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note