Le numéro d'enregistrement du traité 28911
Accord Titre Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination
Participant (s) de
Philippines
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 21/10/1993
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1746
Volume en PDF v1746.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note