Le numéro d'enregistrement du traité 28911
Accord Titre Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action Application territoriale
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 14/09/2007
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Bailliage de Jersey
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2472
Volume en PDF v2472.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note