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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
28911
Accord Titre
Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination
Participant (s) de
Israël
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
14/12/1994
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1843
Volume en PDF
v1843.pdf
Document RTNU
volume-1843-A-28911-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1843/volume-1843-A-28911-English.pdf
volume-1843-A-28911-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1843/volume-1843-A-28911-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note