Le numéro d'enregistrement du traité 28911
Accord Titre Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination
Participant (s) de
Nouvelle-Zélande
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 20/12/1994
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
îles Tokélaou
Numéro du volume pour l'action 1844
Volume en PDF v1844.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note